Web Abuse Association Defense (W.A.A.D.)

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Les présentes Conditions d’Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l’accès et l’usage du site de l’association Web Abuse Association Defense (ci-après « l’Association »). En naviguant sur ce site et en utilisant les services proposés, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté ces conditions.

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1. Objet du site

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Le site a pour objectif de présenter les missions de l’Association, ses actions, ses services d’aide aux victimes d’abus numériques, ainsi que de permettre la prise de contact, la demande d’assistance, le bénévolat et le soutien financier.

Ce site n’est ni un service de police, ni une autorité judiciaire.
Il ne remplace pas les démarches légales officielles auprès des forces de l’ordre ou d’un avocat.

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2. Accès au site

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Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
Certaines fonctionnalités (demandes d’assistance, formulaires, dépôts de signalements) peuvent nécessiter la fourniture d’informations personnelles.

L’Association peut interrompre l’accès au site pour maintenance, amélioration ou en cas de force majeure sans préavis.

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3. Informations fournies sur le site

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Les contenus publiés (articles, ressources, guides, témoignages, conseils) sont fournis à titre informatif.
Ils ne constituent pas des conseils juridiques personnalisés.

Pour toute situation relevant du droit, l’utilisateur est invité à consulter un avocat qualifié.
L’Association peut orienter vers des professionnels partenaires, sans garantir leur disponibilité ni leur résultat.

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4. Utilisation des formulaires et demandes d’assistance

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En utilisant les formulaires de contact ou d’aide aux victimes, l’utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes et sincères,

• ne pas transmettre de contenus illégaux, diffamatoires ou violant les droits de tiers,

• ne pas simuler une identité ou falsifier des données.

Les dossiers transmis peuvent être analysés par les équipes internes, par nos spécialistes OSINT, ou, le cas échéant, par nos avocats partenaires, dans le respect strict de la confidentialité.

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5. Responsabilité de l’utilisateur

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L’utilisateur s’engage à :

• respecter les lois en vigueur ;

• ne pas utiliser le site à des fins malveillantes, frauduleuses ou pour nuire à autrui ;

• ne pas tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du site.

Tout abus ou usage détourné pourra entraîner une suspension d’accès et, si nécessaire, un signalement aux autorités compétentes.

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6. Responsabilité de l’Association

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L’Association met tout en œuvre pour assurer la qualité des informations et la sécurité du site, mais ne peut garantir :

• l’absence totale d’erreurs,

• l’exactitude complète des contenus,

• une réponse immédiate ou systématique à toutes les demandes.

L’Association ne peut être tenue responsable des conséquences découlant :

• d’une mauvaise utilisation du site,

• d’informations incomplètes fournies par l’utilisateur,

• ou de toute action juridique entreprise par un tiers.

 

7. Partenaires, avocats et OSINT

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Le site peut présenter les services de partenaires juridiques, techniques ou OSINT.
Ces partenaires agissent de manière indépendante.
L’Association ne peut être tenue pour responsable :

• de leurs décisions,

• de leurs délais,

• ou des résultats obtenus.

Toute collaboration se fait dans le cadre de la confidentialité et du respect de la loi.

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8. Protection des données personnelles

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Les informations collectées par le site sont utilisées exclusivement pour :

• traiter les demandes d’aide,

• assurer le suivi des victimes,

• organiser le bénévolat,

• gérer les dons.

L’Association s’engage à ne jamais vendre, louer ou céder les données personnelles.

Pour plus de détails, consulter la Politique de Confidentialité .

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9. Propriété intellectuelle

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L’ensemble des contenus du site (textes, logos, images, documents) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite de l’Association.

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10. Dons et soutien financier

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Les dons réalisés via le site sont volontaires et non remboursables.
Ils contribuent directement aux actions de l’Association : aide aux victimes, enquêtes, prévention, frais juridiques et opérationnels.

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11. Lien vers des sites tiers

​

Le site peut contenir des liens vers des sites externes.
L’Association n’assume aucune responsabilité quant aux contenus ou pratiques de ces sites.

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12. Modification des CGU

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L’Association se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Les nouvelles versions s'appliquent dès leur mise en ligne.

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13. Droit applicable

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Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, seules les juridictions françaises seront compétentes.

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14. Contact

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Pour toute question concernant ces Conditions d’Utilisation :
Email : contact@webabusedefense.com

Le site web webabusedefense.com est édité par l'association WEB ABUSE ASSOCIATION DEFENSE enregistrée auprès du registre des associations W691110691.